Avocat en divorce à Marseille

Depuis la loi du 26 mai 2004, les procédures de divorce ont été simplifiées et les délais procédure raccourcis. Toutefois, vu l'importance des enjeux humains et financiers, le recours à un avocat est obligatoire tout au long de la procédure de divorce.

Maître Nina NETTINGSMEIER, avocat en droit de la famille inscrit Barreau de Marseille, vous conseillera sur le choix de la procédure à adopter.

La durée et le coût du divorce dépendent de la procédure engagée.

Le premier entretien entre le client et son avocat sera déterminant car c'est en fonction de la situation qui lui sera exposée, que l'avocat, en accord avec son client, déterminera le type de procédure le plus adapté au cas qui lui est soumis.

Il est donc primordial de bien présenter à votre avocat l'ensemble des éléments patrimoniaux et extrapatrimoniaux du couple et de la famille lors de ce premier entretien.

LES DIFFERENTES PROCEDURES DE DIVORCE

LES DIVORCES DITS AMIABLES

Le divorce par consentement mutuel

Cette procédure est la plus simple, la plus rapide et donc la moins coûteuse.

Cette forme de divorce est utilisée lorsque les époux sont d'accord tant sur la décision même de divorcer que sur l'ensemble des conséquences qui vont en résulter : garde des enfants et droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens.

Le rôle de l'avocat sera de vérifier la réalité et la sincérité de l'accord des époux sur l'ensemble des points, de s'assurer du respect de l'intérêt des enfants et de formaliser cet accord sous la forme d'une convention qui sera soumise à l'homologation du juge.

Lorsque la situation s'y prête, cette procédure de divorce présente, par rapport aux autres divorces, de nombreux avantages.

Tout d'abord, les époux n'ont pas à invoquer les motifs de leur séparation et il n'y a pas de débats devant le juge, ce qui évite les tensions supplémentaires susceptibles d'influencer les ex-époux dans leurs rapports futurs et visà- vis des enfants.

Ensuite, la procédure de divorce par consentement mutuel est plus simple et plus rapide, car le divorce sera prononcé à l'issue d'une seule audience devant le juge aux affaires familiales.

Le divorce accepté

Cette procédure diffère du divorce par consentement mutuel, dans la mesure où la requête en divorce est déposée

par un époux et l'autre accepte ensuite le principe du divorce au cours de la procédure.

L'acceptation pourra intervenir lors de l'audience de tentative de conciliation, si les deux époux sont assistés d'un avocat ou ultérieurement durant la procédure.

Les époux sont donc d'accord sur le fait de divorcer, mais il persiste certains points de désaccord sur les conséquences du divorce.

Le juge recueillera l'acceptation des époux sur le principe du divorce et tranchera uniquement les points sur lesquels les époux ne seront pas parvenus à un accord.

Maître Nina NETTINGSMEIER, avocat en droit de la famille, défendra vigoureusement vos intérêts sur les mesures sujettes à désaccord.

Cette procédure est dite amiable, dans la mesure où les époux sont d'accord pour divorcer et qu'ils n'ont pas à indiquer les motifs de leur séparation.

LES DIVORCES DITS CONTENTIEUX :

Le divorce pour faute

Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune (violences physiques ou morales, injures, adultère, abandon du domicile conjugal, addiction à l'alcool ou aux drogues, refus de contribuer aux charges du mariage, etc).

Que vous reprochiez une faute à votre conjoint ou que celui-ci vous reproche une faute, le rôle de l'avocat est déterminant.

Maître Nina NETTINGSMEIER, avocat expérimenté en matière de divorce, vous aidera à constituer votre dossier pour prouver les fautes invoquées à l'encontre de votre conjoint ou, au contraire, pour assurer au mieux votre défense.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure permet à un époux de divorcer en l'absence de fautes à reprocher à son conjoint et même si ce dernier refuse de divorcer.

Ce divorce peut être obtenu à condition que les époux vivent séparés depuis au moins deux ans à la date de l'assignation en divorce.

Votre avocat devra donc prouver, par tous moyens, la réalité de la séparation du couple depuis au moins deux ans.

L'AUDIENCE DE TENTATIVE DE CONCILIATION

En dehors de la procédure de consentement mutuel, les époux devront comparaître à plusieurs reprises devant le Juge aux affaires familiales.

La première audience est appelée audience de conciliation.

Toutefois, la conciliation est exceptionnelle. Cette audience a, en réalité, pour objectif de fixer des mesures provisoires dans l'attente du prononcé du divorce.

En effet, à défaut d'accord entre les époux, le juge va statuer provisoirement sur les questions que pose la séparation des époux : résidence distincte, attribution du logement commun, garde des enfants et droit de visite, pension alimentaire, etc.

Or, ces mesures provisoires préjugent bien souvent de la solution définitive qui sera retenue. Il est donc indispensable d'être accompagné d'un avocat expérimenté en matière divorce.

Contact