Avocat en erreur médicale à Marseille

Le droit de la responsabilité médicale a beaucoup évolué ces dernières années et notamment depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002.

Que vous ayez été victime d'une faute ou d'une erreur médicale, d'un aléa thérapeutique, d'une contamination ou d'une infection nosocomiale, vous êtes en droit d'obtenir l'indemnisation complète de vos préjudices.

Il existe différents recours susceptibles d'être intentés afin d'obtenir la réparation de vos préjudices.

Maître Nina NETTINGSMEIER, avocat en droit des victimes à Marseille, intervient depuis de nombreuses années en droit de la responsabilité médicale afin de soutenir et d'assister les victimes dans leur reconstruction.

LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LA DETERMINATION DE LA PROCEDURE A ENGAGER

La procédure à engager dépend de plusieurs facteurs.

Votre avocat examinera, tout d'abord, où et par qui, l'acte médical en cause a été réalisé : dans un hôpital, une clinique privé, un cabinet médical, par un médecin, un anesthésiste, une sage-femme, etc.

Si l'acte médical a été réalisé, ou l'infection nosocomiale contractée, dans un établissement public, l'action en responsabilité devra être intentée devant les juridictions administratives. Au contraire, si l'incident s'est produit dans un établissement privé, il faudra saisir les juridictions judiciaires.

Si la faute revêt un caractère pénal, votre avocat saisira le Tribunal correctionnel.

Il existe, également, une procédure d'indemnisation amiable pouvant être diligentée par votre avocat devant la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (CRCI).

Enfin, si vous êtes victime d'un aléa thérapeutique ou d'une infection nosocomiale dont les conséquences revêtent le seuil de gravité requis, votre avocat pourra solliciter l'indemnisation de vos préjudices directement auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

L'intervention d'un avocat expérimenté dans ces types de procédure est donc indispensable.

L'ASSISTANCE DE L'AVOCAT POUR CHAQUE ETAPE DE LA PROCEDURE :

Maître Nina NETTINGSMEIER conseille, assiste et accompagne les victimes tout au long de la procédure d'indemnisation, à savoir :

• l'examen de votre dossier
• la constitution de votre dossier médical, étape fondamentale mais délicate face à la réticence de certains médecins et institutions médicales,
• le choix d'un médecin conseil, indépendant et spécialisé, pour évaluer vos préjudices
• l'assistance durant l'expertise médicale, phase déterminante de la procédure,
• la défense devant la juridiction compétente

Votre avocat en accident médical vous reçoit, sur rendez-vous, à son cabinet situé à Marseille.

En cas de difficulté de déplacement, liée à vos préjudices, Maître Nina NETTINGSMEIER peut également se rendre à votre chevet.

LES PREJUDICES INDEMNISABLES

Seul votre avocat, assisté d'un médecin conseil, a pris le temps de vous rencontrer et de vous écouter afin d'appréhender votre situation personnelle et celle de vos proches et ainsi d'évaluer au plus juste l'ensemble de vos préjudices.

Selon la nature et la gravité de vos blessures, les préjudices suivants peuvent être pris en charge :

Les préjudices patrimoniaux : il s'agit des préjudices financiers :

• dépenses de santé non prises en charge et frais divers
• frais de logement et de véhicule adapté
• frais d'assistance d'une tierce personne (aide ménagère, aide à domicile.)
• pertes de gains professionnels,
• préjudice professionnel (incidence sur la carrière), préjudice scolaire, universitaire ou de formation,

Les préjudices extra-patrimoniaux : il s'agit des préjudices corporels :

• déficit fonctionnel (invalidité temporaire et permanente)
• souffrances endurées
• préjudice esthétique
• préjudice d'agrément
• préjudice sexuel
• préjudice d'établissement

Vos proches peuvent également obtenir la réparation de leurs préjudices, tels que : les frais d'obsèques et frais divers, les pertes de revenus de la victime, leur préjudice moral.

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